Paiement en ligne

Ce que vous payez sur cette page

Le formulaire de paiement de cette page sert à régler des primes d'assurance de dommages, des honoraires professionnels ou des montants dus en vertu des services rendus par le cabinet.

Le montant à verser est celui qui vous a été communiqué par Marco Doucet Assurance Inc.. Vous le saisissez vous-même : aucun montant n'est prélevé sans que vous l'ayez inscrit et confirmé. Le numéro de police ou de dossier permet d'appliquer votre versement au bon contrat ; nous vous invitons à l'indiquer lorsque vous le connaissez.

Deux moyens de paiement

• Carte de crédit : le paiement est traité immédiatement et la confirmation s'affiche à l'écran. Visa, Mastercard, American Express et Discover sont acceptées.
• Virement Interac : le cabinet vous transmet les coordonnées à utiliser et vous effectuez le virement vous-même depuis votre institution financière. Aucuns frais ne vous sont facturés par le cabinet.

Dans le cas d'un virement, l'affichage des coordonnées ne constitue ni un paiement ni un reçu : votre versement n'est reconnu qu'à sa réception effective à notre compte.

Nature du service

Il s'agit d'un service financier et professionnel, sans livraison de bien matériel. Le paiement ne constitue pas à lui seul une souscription, une modification ni un renouvellement de contrat d'assurance : la couverture et ses conditions demeurent régies par le contrat conclu avec l'assureur et par les échanges tenus avec votre courtier.

Paiement unique

Chaque paiement effectué au moyen de ce formulaire est unique et ponctuel. Aucun abonnement n'est créé, aucun prélèvement automatique n'est mis en place et aucune information de carte de crédit n'est conservée par le cabinet. Pour verser une autre somme, vous devrez remplir le formulaire de nouveau.

Devise

Toutes les sommes sont exprimées et facturées en dollars canadiens (CAD).

1. Le cabinet

Marco Doucet Assurance inc. est un cabinet indépendant en assurance de dommages autorisé à exercer au Québec et détenteur des permis requis par l'Autorité des marchés financiers (AMF). Nos activités sont encadrées par les lois et règlements applicables au secteur financier, dans le respect des plus hauts standards de conformité, d'éthique et de professionnalisme. Nous nous engageons à offrir des conseils adaptés aux besoins de notre clientèle tout en assurant la protection de leurs intérêts et le respect de nos obligations réglementaires.

2. Traitement des sommes perçues

Le client reconnaît et accepte que toutes les sommes perçues par Marco Doucet Assurance inc. soient déposées dans un compte bancaire distinct réservé à cette fin. Les fonds reçus ne peuvent être utilisés à aucune autre fin que le paiement des primes d'assurance, des honoraires professionnels ou des montants dus en vertu des services rendus par le cabinet.

Par la transmission de son paiement, le client déclare que les informations pertinentes relatives à ce paiement lui ont été dûment expliquées au préalable, qu'il les comprend et qu'il consent à ce que les fonds soient traités et affectés conformément aux instructions et aux dispositions applicables.

3. Coordonnées du cabinet

Marco Doucet Assurance inc.
Cabinet en assurance de dommages
3235, avenue de la Gare, Mascouche (Québec) J7K 3C1, Canada
1 866 464-6768

4. Admissibilité et exactitude des renseignements

Pour utiliser ce service, vous devez être âgé d'au moins 18 ans, avoir la capacité de contracter et être le titulaire légitime du moyen de paiement utilisé, ou être expressément autorisé par ce titulaire.

Vous êtes responsable de l'exactitude des renseignements que vous transmettez, en particulier du montant, du numéro de police ou de dossier et de vos coordonnées. Un montant erroné ou un dossier mal identifié peut retarder l'application de votre versement.

5. Traitement du paiement

Les paiements par carte sont traités par Nuvei, fournisseur de services de paiement certifié PCI DSS. Les champs de carte sont hébergés par ce fournisseur : vos données de carte lui sont transmises directement et ne transitent jamais par les serveurs du cabinet, qui ne les enregistre pas.

Un paiement par carte n'est réputé accepté qu'après confirmation par l'émetteur de votre carte. Dans le cas d'un virement Interac, le cabinet se limite à vous transmettre les coordonnées à utiliser : le virement est initié et exécuté par vous, depuis votre propre institution financière. Votre versement n'est réputé reçu qu'à sa constatation effective à notre compte.

6. Portée du paiement

Le paiement d'une somme ne crée, ne modifie, ne renouvelle ni ne rétablit à lui seul une garantie d'assurance. Les protections dont vous bénéficiez demeurent celles prévues à votre contrat avec l'assureur. En cas de divergence entre le présent site et votre contrat d'assurance, le contrat prévaut.

7. Refus et annulation

Le cabinet peut refuser ou annuler une transaction, notamment en cas de soupçon de fraude, d'erreur manifeste sur le montant ou de dossier introuvable. Toute somme perçue à tort est remboursée conformément à la politique de retour.

8. Disponibilité du service

Le service est offert « tel quel ». Des interruptions peuvent survenir pour entretien ou en raison de circonstances indépendantes de la volonté du cabinet, y compris une défaillance du fournisseur de paiement. En cas d'indisponibilité, vous pouvez régler votre solde en communiquant directement avec le cabinet.

9. Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, images, logos et éléments graphiques) appartiennent à Marco Doucet Assurance inc. ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires. Toute reproduction ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable est interdite.

10. Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version affichée au moment de votre paiement est celle qui s'applique à cette transaction.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et par les lois du Canada qui s'y appliquent. Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur application relève de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Terrebonne, province de Québec.

Marco Doucet Assurance Inc. protège les renseignements personnels qu'il recueille conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée par la Loi 25.

Renseignements recueillis lors d'un paiement

Lorsque vous réglez une somme sur cette page, nous recueillons :

• votre prénom et nom ;
• votre adresse courriel et votre numéro de téléphone ;
• votre adresse postale complète (adresse, ville, province, code postal) ;
• votre numéro de police ou de dossier, si vous l'indiquez ;
• le montant et la devise du paiement ;
• des données techniques nécessaires à la sécurité : adresse IP et identifiant du navigateur.

Ce que nous ne recueillons pas

Nous ne recueillons ni ne conservons aucune donnée de carte de crédit. Le numéro de carte, la date d'expiration et le code de sécurité sont saisis dans des champs hébergés par notre fournisseur de paiement et transmis directement à celui-ci. Nos serveurs n'y ont jamais accès. Seuls la marque de la carte et ses quatre derniers chiffres, retournés par le fournisseur après la transaction, sont conservés à des fins de rapprochement comptable.

Finalités

Ces renseignements servent uniquement à : traiter votre paiement, l'appliquer au bon dossier, vous transmettre un reçu, tenir la comptabilité du cabinet, respecter nos obligations légales et réglementaires, et prévenir la fraude.

Communication à des tiers

Vos renseignements sont communiqués uniquement :

• à Nuvei, notre fournisseur de services de paiement, aux fins du traitement et de l'autorisation de la transaction, uniquement lorsque vous payez par carte ;
• à votre institution financière et au réseau Interac, lorsque vous choisissez le virement : ces échanges se font directement entre votre banque et la nôtre, sans que le cabinet y intervienne ;
• à SendGrid (Twilio), pour l'acheminement des avis internes liés à votre paiement ;
• à l'assureur concerné, lorsque le versement doit lui être remis ;
• à une autorité publique, lorsque la loi l'exige.

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels et ne les communiquons à personne à des fins de prospection commerciale.

Communication hors du Québec

Le traitement des paiements et l'acheminement des courriels peuvent supposer un hébergement ou un traitement à l'extérieur du Québec, notamment aux États-Unis. Ces fournisseurs sont tenus par contrat à des mesures de protection appropriées.

Conservation

Les renseignements liés à un paiement sont conservés le temps nécessaire aux fins ci-dessus et au respect de nos obligations légales et fiscales. Passé ce délai, les renseignements permettant de vous identifier sont détruits ou anonymisés, seules les données comptables non nominatives étant conservées.

Sécurité

Le formulaire n'est accessible qu'en connexion chiffrée (HTTPS). L'accès aux renseignements est restreint aux personnes qui en ont besoin dans l'exercice de leurs fonctions.

Vos droits

Vous pouvez en tout temps demander l'accès à vos renseignements personnels, leur rectification, leur suppression lorsque la loi le permet, ou retirer votre consentement à leur utilisation. Vous pouvez également vous opposer à recevoir toute communication non essentielle : il suffit de nous en faire la demande.

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à la protection de vos renseignements, communiquez avec le responsable de la protection des renseignements personnels du cabinet :

Marco Doucet Assurance Inc.
3235, avenue de la Gare, Mascouche (Québec) J7K 3C1
1 866 464-6768
info@marcodoucetassurance.com

Si le traitement de votre demande ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.

Témoins de connexion

Le formulaire de paiement utilise uniquement les témoins techniques nécessaires à son fonctionnement et à la sécurité de la transaction. Il n'installe aucun témoin publicitaire et ne suit pas votre navigation à des fins de ciblage.

Demande de résiliation

Conformément à nos procédures administratives et à nos obligations professionnelles, toute demande de résiliation doit être précédée d'un rendez-vous téléphonique avec un courtier en assurance de dommages. Cette étape vise à valider votre demande, à vous fournir toute l'information pertinente et à documenter adéquatement votre dossier.

Pour prendre rendez-vous, veuillez cliquer sur le lien suivant : Demande de résiliation - Obtenir un rendez-vous téléphonique

Erreur de montant, double paiement ou transaction non autorisée

Si vous versez par erreur un montant supérieur à la somme due, si un même paiement est traité deux fois, ou si une transaction a été effectuée sans votre autorisation, communiquez avec le cabinet sans délai. Après vérification, la somme perçue en trop vous est intégralement remboursée. Aucun rendez-vous n'est requis dans ces situations.

Comment un remboursement est effectué

Un remboursement approuvé est toujours retourné par le même moyen que le paiement d'origine :

• Paiement par carte : la somme est recréditée sur la carte ayant servi au paiement, jamais sur une autre. Comptez de cinq à dix jours ouvrables, auxquels s'ajoute le délai propre à l'émetteur de votre carte avant que la somme n'apparaisse à votre relevé.
• Virement Interac : la somme est retournée par virement à l'adresse courriel depuis laquelle le paiement a été reçu. Comptez de trois à cinq jours ouvrables. Un virement qui ne nous est jamais parvenu ne peut être remboursé par le cabinet : il faut alors vous adresser à votre institution financière.

Aucuns frais ne vous sont facturés pour le traitement d'un remboursement.

Primes déjà versées à l'assureur

Lorsqu'un contrat est résilié, le remboursement éventuel de la prime est calculé par l'assureur, et non par le cabinet. Il est établi selon les modalités du contrat, peut faire l'objet de frais d'annulation qui y sont prévus, et peut être nul si une réclamation a été présentée durant la période visée. Le cabinet vous accompagne dans vos démarches, mais ne peut ni garantir un remboursement ni en fixer le montant à la place de l'assureur.

Nous joindre

Marco Doucet Assurance Inc.
1 866 464-6768
info@marcodoucetassurance.com
Du lundi au vendredi, de 9 h à 16 h 30 (heure de l'Est). Fermé les samedis et dimanches.

Marco Doucet Assurance Inc. offre un service financier et professionnel. Aucun bien matériel n'est vendu ni expédié. Il n'y a donc ni frais de livraison, ni transporteur, ni suivi de colis.

Confirmation à l'écran : immédiate

Dès que l'émetteur de votre carte autorise la transaction, une confirmation s'affiche à l'écran avec le montant réglé, la date et le numéro de référence de la transaction. Nous vous invitons à conserver ce numéro.

Reçu par courriel : quelques minutes

Pour un paiement par carte, un reçu vous est transmis à l'adresse courriel indiquée dans le formulaire, généralement en moins de quinze minutes. Si vous ne le recevez pas, vérifiez votre dossier de courrier indésirable, puis communiquez avec le cabinet : nous vous le ferons parvenir de nouveau.

Application au dossier : un à deux jours ouvrables

Votre versement est porté à votre dossier d'assurance dans un délai de un à deux jours ouvrables suivant la réception du paiement. Lorsque la somme doit être remise à l'assureur, elle lui est transmise selon les modalités et les échéances convenues avec celui-ci.

Particularité du virement Interac

Lorsque vous réglez par virement Interac, le délai court à compter de la réception effective de la somme à notre compte, et non du moment où vous l'envoyez. Le virement est habituellement reçu en quelques minutes, mais votre institution financière peut le retenir plus longtemps, notamment en soirée ou la fin de semaine.

L'affichage des coordonnées de virement ne constitue pas un reçu. Votre institution financière vous transmet sa propre confirmation d'envoi ; pour obtenir une confirmation du cabinet, communiquez avec nous en indiquant la date et le montant de votre virement.

Documents contractuels

Les documents relatifs à votre contrat d'assurance (police, avenants, attestations) sont produits par l'assureur et vous sont acheminés par lui ou par le cabinet, par voie électronique ou postale, selon le mode que vous avez choisi. Leurs délais d'émission relèvent de l'assureur et sont indépendants du présent paiement.

Ce que le paiement ne déclenche pas

Le paiement d'une somme ne constitue pas à lui seul l'entrée en vigueur, le renouvellement ou le rétablissement d'une couverture d'assurance. La prise d'effet des protections demeure régie par votre contrat et par les échanges tenus avec votre courtier.

Heures de traitement

Le formulaire de paiement est accessible en tout temps. Le traitement administratif des versements s'effectue toutefois durant les heures d'ouverture : Du lundi au vendredi, de 9 h à 16 h 30 (heure de l'Est). Fermé les samedis et dimanches. Un paiement effectué en soirée, une fin de semaine ou un jour férié est traité le jour ouvrable suivant.

Une question sur un paiement, un reçu ou votre dossier ? Le cabinet vous répond directement.

Par téléphone

1 866 464-6768
Du lundi au vendredi, de 9 h à 16 h 30 (heure de l'Est). Fermé les samedis et dimanches.

Par courriel

info@marcodoucetassurance.com
Nous répondons habituellement dans un délai de deux jours ouvrables.

Adresse de l'établissement

Marco Doucet Assurance Inc.
Cabinet en assurance de dommages
3235, avenue de la Gare
Mascouche (Québec) J7K 3C1
Canada

Pour une question sur un paiement

Ayez sous la main le numéro de référence affiché lors de la confirmation ou inscrit sur votre reçu, ainsi que la date et le montant du versement. Ces éléments nous permettent de retrouver votre transaction immédiatement.

Site Web

https://marcodoucetassurance.com/